Mentions légales

1. Éditeur du site

Nom de l'entreprise : BENE VIVI
Nom commercial : Maison Tassan
Forme juridique : Société par Actions Simplifiée (SAS)
Capital social : 1 000,00 €
Siège social : 85 Rue du Traité de Rome, 84140 Avignon
SIREN : 978 922 771
SIRET : 978 922 771 00016
RCS : Avignon
N° TVA intracommunautaire : FR11 978 922 771
Code APE : 2341Z – Fabrication d'articles céramiques à usage domestique ou ornemental

Président : Mathias Enzo
Directeur Général : Tassan Jérémy

Email : contact@maisontassan.com
Téléphone : +33 7 49 00 52 16

2. Hébergement du site

Nom de l'hébergeur : Shopify Inc.
Adresse : 150 Elgin Street, Suite 800, Ottawa, Ontario, K2P 1L4, Canada
Site web : https://www.shopify.com

Le site maisontassan.com est hébergé sur la plateforme Shopify, qui fournit l'infrastructure technique nécessaire au fonctionnement du site e-commerce.

3. Propriété intellectuelle

L'ensemble du contenu du site, notamment les textes, images, logos, vidéos, illustrations, modèles de produits et éléments de charte graphique, est la propriété exclusive de BENE VIVI – Maison Tassan ou de ses partenaires.

Toute reproduction, représentation, modification, traduction, diffusion ou exploitation, même partielle, de ces contenus est strictement interdite sans autorisation écrite préalable de Maison Tassan, sauf dans les cas prévus par le Code de la propriété intellectuelle.

4. Données personnelles et RGPD

Les données personnelles collectées sur le site, telles que le nom, le prénom, l'adresse, l'email, le téléphone, les coordonnées de paiement ou l'historique de commandes, sont traitées dans le cadre de la gestion des commandes, de la relation client et du respect des obligations légales.

Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD), vous disposez des droits suivants :

droit d'accès à vos données ;
droit de rectification ;
droit de suppression ;
droit à la limitation du traitement ;
droit à la portabilité des données ;
droit d'opposition au traitement, notamment à des fins de prospection commerciale.

Pour exercer ces droits, vous pouvez contacter Maison Tassan à l'adresse suivante :
contact@maisontassan.com

Durée de conservation des données

Données de compte client : pendant la durée de la relation commerciale et jusqu'à 3 ans après le dernier contact ;
Données de commande : 10 ans à des fins comptables et fiscales ;
Données de paiement : le temps de la transaction uniquement, celles-ci n'étant pas stockées par Maison Tassan ;
Cookies et traceurs : 13 mois maximum ;
Données de prospection : 3 ans à compter du dernier contact.

Les sous-traitants susceptibles de traiter vos données, notamment Shopify, Shopify Payments, les transporteurs et les prestataires d'emailing, sont soumis à des obligations de sécurité et de confidentialité conformes au RGPD.

5. Cookies

Le site utilise des cookies techniques nécessaires à son bon fonctionnement, notamment pour le panier ou l'authentification, ainsi que, le cas échéant, des cookies d'analyse et de publicité.

Vous pouvez gérer vos préférences via le bandeau de gestion des cookies présent sur le site.

Pour plus d'informations sur les cookies utilisés, veuillez consulter la Politique de confidentialité / Politique des cookies accessible depuis le site.

6. Responsabilité

Maison Tassan met en œuvre tous les moyens raisonnables pour assurer l'exactitude et la mise à jour des informations publiées sur le site.

Toutefois, l'éditeur ne saurait être tenu responsable :

des erreurs ou omissions dans les informations diffusées ;
des dommages directs ou indirects résultant de l'utilisation du site ou des produits vendus ;
des interruptions de service ou dysfonctionnements liés à l'hébergeur ou aux opérateurs de télécommunications.

7. Liens vers d'autres sites

Le site peut contenir des liens vers des sites tiers, notamment des réseaux sociaux, partenaires ou transporteurs.

Maison Tassan n'exerce aucun contrôle sur ces sites et décline toute responsabilité quant à leur contenu, leurs pratiques de confidentialité ou leurs conditions d'utilisation.

8. Droit applicable et litiges

Le site ainsi que les présentes mentions légales sont soumis au droit français.

En cas de litige, une solution amiable sera recherchée avant toute action judiciaire. À défaut, les tribunaux français seront seuls compétents.

Pour toute réclamation ou question relative aux présentes mentions légales, vous pouvez contacter :

BENE VIVI – Maison Tassan
85 Rue du Traité de Rome
84140 Avignon