Conditions Générales de Vente

Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après « CGV ») régissent les relations contractuelles entre Maison Tassan et tout client souhaitant effectuer un achat sur le site maisontassan.com.

Toute commande implique l'acceptation sans réserve des présentes CGV.

Article 1 - Informations légales

BENE VIVI (Nom commercial : Maison Tassan)
Forme juridique : Société par Actions Simplifiée (SAS)
Capital social : 1 000,00 €
Siège social : 81 RUE DU TRAITE DE ROME 84140 AVIGNON CEDEX 1, 84140 AVIGNON
SIREN : 978 922 771
SIRET : 978 922 771 00016
RCS : Avignon
N° TVA intracommunautaire : FR11 978 922 771
Code APE : 2341Z - Fabrication d'articles céramiques à usage domestique ou ornemental

Président : Mathias Enzo
Directeur Général : Tassan Jérémy
Email : contact@maisontassan.com
Téléphone : +33 7 49 00 52 16

Article 2 - Objet

Les présentes CGV ont pour objet de définir les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente en ligne de produits proposés par BENE VIVI sous la marque Maison Tassan.

Nos produits incluent notamment :

Articles céramiques à usage domestique (contenants réutilisables)
Bougies parfumées artisanales à base de cire végétale
Objets durables et éco-responsables pour la maison
Kits de personnalisation DIY

Article 3 - Prix

3.1 Prix des produits

Les prix de nos produits sont indiqués en euros (€) toutes taxes comprises (TTC), hors frais de livraison.

Maison Tassan se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment. Les produits sont facturés au prix en vigueur au moment de la validation de la commande.

3.2 Promotions et réductions

Les prix affichés tiennent compte des promotions en cours au moment de la consultation. Les codes promotionnels ne sont pas cumulables sauf mention contraire. Les réductions sont applicables uniquement dans les conditions et la période indiquées.

3.3 Modalités de paiement

Pour les ventes aux particuliers, le paiement est exigible immédiatement à la commande. Aucun escompte n'est accordé pour paiement anticipé.

En cas de retard de paiement, des pénalités au taux de 3 fois le taux d'intérêt légal seront exigibles de plein droit, ainsi qu'une indemnité forfaitaire de 40 euros pour frais de recouvrement (articles L441-10 et D441-5 du Code de commerce).

3.4 Frais de livraison

Les frais de livraison sont indiqués avant la validation finale de la commande et varient selon :

Le mode de livraison choisi
Le lieu de livraison
Le poids et le volume du colis

Article 4 - Commandes

4.1 Processus de commande

Pour passer commande, le client doit :

Sélectionner les produits et les ajouter au panier
Vérifier le récapitulatif de la commande
Renseigner les informations de livraison et de facturation
Choisir le mode de livraison
Procéder au paiement
Confirmer la commande

4.2 Confirmation de commande

Une fois la commande validée et le paiement accepté, un email de confirmation est envoyé au client récapitulant :

Le numéro de commande
Les produits commandés
Le montant total
L'adresse de livraison
Le délai de livraison estimé

4.3 Disponibilité des produits

Nos offres sont valables dans la limite des stocks disponibles. En cas d'indisponibilité d'un produit après passation de la commande, le client en sera informé et pourra :

Annuler sa commande et obtenir un remboursement
Accepter un délai de livraison supplémentaire
Choisir un produit de remplacement

Article 5 - Paiement

5.1 Moyens de paiement acceptés

Les paiements peuvent être effectués par :

Carte bancaire (Visa, Mastercard, American Express)
PayPal
Shop Pay
Autres moyens de paiement affichés lors du processus de commande

5.2 Sécurité des paiements

Tous les paiements sont sécurisés via Shopify Payments. Les données bancaires ne sont jamais stockées sur nos serveurs.

5.3 Facturation

Une facture est disponible dans l'espace client ou envoyée par email après expédition de la commande.

Article 6 - Livraison

6.1 Zone de livraison

Nous livrons en France métropolitaine et dans les pays de l'Union Européenne.

6.2 Transporteurs

Les livraisons sont assurées par les transporteurs suivants selon le mode choisi :

GLS ( Livraison à domicile)
Relay GLS( Livraison en point relais)

6.3 Délais de livraison

Les délais de livraison sont indiqués à titre indicatif :

France métropolitaine : 3 à 5 jours ouvrés
Europe : 5 à 10 jours ouvrés
International : 10 à 15 jours ouvrés

Ces délais courent à compter de la confirmation de commande et peuvent varier selon les périodes (soldes, fêtes).

6.4 Transfert des risques

Important : Les risques liés au transport sont transférés au client dès la remise du colis au transporteur. En cas de colis endommagé ou manquant, le client doit formuler des réserves auprès du transporteur dans les 48 heures suivant la livraison.

6.5 Suivi de commande

Un email contenant un numéro de suivi est envoyé dès l'expédition de la commande.

6.6 Réception de la commande

Important : Il est recommandé de vérifier l'état du colis en présence du livreur. En cas de dommage apparent, notez des réserves précises et détaillées sur le bon de livraison (colis écrasé, ouvert, produits cassés, etc.) et contactez-nous dans les 48 heures à contact@maisontassan.com avec photos à l'appui.

Article 7 - Droit de rétractation

7.1 Délai de rétractation

Conformément à l'article L221-18 du Code de la consommation, le client dispose d'un délai de 14 jours à compter de la réception de sa commande pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités.

7.2 Modalités de rétractation

Pour exercer ce droit, le client doit nous informer de sa décision par :

Email à : contact@maisontassan.com
Courrier à : BENE VIVI - Maison Tassan, 81 RUE DU TRAITE DE ROME 84140 AVIGNON CEDEX 1, 84140 AVIGNON

Vous pouvez utiliser le formulaire de rétractation ci-dessous ou toute autre déclaration dénuée d'ambiguïté :

FORMULAIRE DE RÉTRACTATION

À l'attention de BENE VIVI - Maison Tassan, 81 RUE DU TRAITE DE ROME 84140 AVIGNON CEDEX 1, 84140 AVIGNON- contact@maisontassan.com

Je vous notifie par la présente ma rétractation du contrat portant sur la vente du bien ci-dessous :
- Commandé le : [date]
- N° de commande : [numéro]
- Reçu le : [date]
- Nom du client : [nom]
- Adresse du client : [adresse]
- Signature (si formulaire papier) :
- Date : [date]

7.3 Exclusions du droit de rétractation

Conformément à l'article L221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne peut être exercé pour :

Les biens confectionnés selon les spécifications du consommateur ou nettement personnalisés
Les biens susceptibles de se détériorer ou de se périmer rapidement
Les biens descellés après livraison et ne pouvant être renvoyés pour des raisons d'hygiène ou de protection de la santé

7.4 Conditions de retour

Les produits doivent être retournés :

Dans leur emballage d'origine
En parfait état (non utilisés, non abîmés)
Complets (accessoires, notice, etc.)

7.4 Conditions de retour

Les produits doivent être retournés :

Dans leur emballage d'origine
En parfait état (non utilisés, non abîmés)
Complets (accessoires, notice, etc.)

7.5 Frais de retour

Les frais de retour sont à la charge du client, sauf en cas de produit défectueux ou d'erreur de notre part.

7.6 Remboursement

Le remboursement sera effectué dans un délai de 14 jours suivant la réception du produit retourné, après vérification de son état. Le remboursement s'effectue par le même moyen de paiement que celui utilisé pour la commande.

Article 8 - Garanties

8.1 Garantie légale de conformité

Conformément aux articles L217-4 et suivants du Code de la consommation, tous nos produits bénéficient de la garantie légale de conformité de 2 ans à compter de la livraison.

8.2 Garantie des vices cachés

Conformément aux articles 1641 et suivants du Code civil, le client bénéficie de la garantie légale contre les vices cachés.

8.3 Service après-vente

En cas de problème avec un produit, contactez notre SAV :

Email : contact@maisontassan.com
Téléphone : +33 7 69 00 52 16
Horaires : Du lundi au vendredi, 9h-12h et 14h-17h

Article 9 - Responsabilité

Maison Tassan ne saurait être tenue responsable de :

L'inexécution du contrat en cas de force majeure
Retards de livraison dus au transporteur
Utilisation anormale ou non conforme des produits
Dommages indirects résultant de l'utilisation des produits

Article 10 - Données personnelles

Les données personnelles collectées font l'objet d'un traitement informatique destiné à :

La gestion des commandes
La relation client
L'envoi de newsletters (avec consentement)

10.1 Durées de conservation

Vos données sont conservées pour les durées suivantes :

Données de compte client : pendant la durée de la relation commerciale et 3 ans après le dernier contact
Données de commande : 10 ans à des fins comptables et fiscales
Données de paiement : le temps de la transaction (non stockées par Maison Tassan)
Cookies et traceurs : 13 mois maximum
Données de prospection : 3 ans à compter du dernier contact

10.2 Sous-traitants et destinataires

Vos données peuvent être transmises aux prestataires suivants dans le cadre de nos services :

Shopify Inc. (Canada) : hébergement du site et gestion des commandes - Politique de confidentialité
Shopify Payments : traitement sécurisé des paiements
Transporteurs (Colissimo, Mondial Relay, Chronopost) : livraison des commandes
Prestataires emailing (si applicable) : envoi de newsletters

Ces sous-traitants sont soumis à des obligations de sécurité et de confidentialité conformes au RGPD.

10.3 Vos droits

Conformément au RGPD, vous disposez d'un droit d'accès, de rectification et de suppression de vos données. Pour exercer ces droits : contact@maisontassan.com

Pour plus d'informations, consultez nos Mentions Légales.

Article 11 - Propriété intellectuelle

L'ensemble du contenu du site (textes, images, logos, vidéos) est protégé par le droit d'auteur. Toute reproduction, même partielle, est interdite sans autorisation préalable de Maison Tassan.

Article 12 - Médiation

Conformément à l'article L612-1 du Code de la consommation, le client a le droit de recourir gratuitement à un médiateur de la consommation en vue de la résolution amiable d'un litige.

Médiateur de la consommation désigné :
Association des Médiateurs Européens (AME CONSO)
11 Place Dauphine
75001 Paris
Site web : www.mediationconso-ame.com

Le client peut également utiliser la plateforme européenne de règlement en ligne des litiges accessible à : https://ec.europa.eu/consumers/odr/

Conditions de saisine : Le médiateur ne peut être saisi qu'après avoir tenté au préalable de résoudre le litige directement auprès de Maison Tassan par une réclamation écrite.

Article 13 - Droit applicable

Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, une solution amiable sera recherchée avant toute action judiciaire.

À défaut, les tribunaux français seront seuls compétents.

Article 14 - Modification des CGV

Maison Tassan se réserve le droit de modifier les présentes CGV à tout moment. Les CGV applicables sont celles en vigueur à la date de passation de la commande.

Article 15 - Contact

Pour toute question relative aux présentes CGV ou à une commande :

BENE VIVI - Maison Tassan
81 RUE DU TRAITE DE ROME 84140 AVIGNON CEDEX 1, 84140 AVIGNON
Email : contact@maisontassan.com
Téléphone : +33 7 69 00 52 16
Horaires : Du lundi au vendredi, 9h-12h et 14h-17h

Conditions Générales de Vente en vigueur au 24 Mars 2026